François Cattanéo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cattanéo (François)
titulaire
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 3 de l'article 3 du décret précité
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000180406
(source JORF)
désignation
22 Février 1994
22/02/1994